Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 9
La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Verweist auf
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 1
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 10
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 2
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 4
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 5
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 6
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 7
- Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Art. 8