Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la · Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la Art. 8 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →