Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la · Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023. ← Vorige · Art. 7 Inhoud Art. 9 · Volgende →