FR · Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026