Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 · Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 Art. 2

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