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Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs a · Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du III de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.

Verweist auf

  • Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs a Art. 1