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Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs a · Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.