Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions rela Art. 1

ANNEXE I

À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE RES-CH-108, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ RES-CH-108 (v. A53.4) : Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou un site tiers

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

* Date d'achèvement de l'opération (date de prise d'effet du contrat) : //

Date de preuve de réalisation de l'opération (date de signature du contrat) : //

Référence de la preuve de réalisation de l'opération :

* Nom du réseau de chaleur ou site tiers qui valorise la chaleur :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* La chaleur fatale est générée par une installation existante depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* La chaleur fatale est valorisée vers :

□ un réseau de chaleur

□ un site tiers

NB. - Le réseau de chaleur alimente des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.