Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions rela Art. 2

* Caractéristiques de la chaleur fatale récupérée :

- Type de chaleur fatale :

- Quantité de chaleur fatale nette utilisée par les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou par le tiers (Q en kWh/an) :

NB. - La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Q doit être inférieur à 12 GWh/an.