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Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions rela · Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions rela Art. 3

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée :

* Raison sociale :

* Numéro SIREN :

* Référence de l'étude de dimensionnement :