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FR · Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fix

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2