Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fix · Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.