LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération de · LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération de Art. 3

Titre IER : MESURES LIÉES À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIE NUCLÉAIRE

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