LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Inhalt

1. Titre IER : MESURES LIÉES À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
2. Art. 1
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Titre II : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 9-1
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Titre III : MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES
22. Art. 19
23. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
24. Art. 23
25. Art. 24
26. Art. 25
27. Art. 26
28. Art. 27
29. Art. 28
30. Art. 29
31. Art. 30