FR · LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération de
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Содержание
- Titre IER : MESURES LIÉES À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
- ст. 1
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Titre II : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 9-1
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Titre III : MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES
- ст. 19
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30