Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistremen · Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistremen Art. 32

Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.