Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Inhalt

1. Art. 1
2. Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différée
17. Art. 13
18. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie
19. Art. 14
20. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques
21. Art. 15
22. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique
23. Art. 16
24. Sous-section 1 : Transmission à SISERI, par l'employeur, des résultats de la surveillance radiologique par dosimètre opérationnel
25. Art. 17
26. Sous-section 2 : Délégation des employeurs d'entreprises extérieures à l'exploitant nucléaire
27. Art. 18
28. Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU)
29. Art. 19
30. Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé
31. Art. 20
32. Art. 21
33. Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail
34. Art. 22
35. Art. 23
36. Art. 24
37. Art. 25
38. Sous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotection
39. Art. 26
40. Art. 27
41. Sous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés
42. Art. 28
43. Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
44. Art. 29
45. Art. 30
46. Art. 31
47. Art. 32