Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistremen Art. 4

(accès aux résultats).

L'ASNR organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie :

1° Des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-67 du code du travail ;

2° Des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article R. 4451-68 du même code ;

3° Des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ;

4° Des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés mentionnés à l'article R. 4451-71 du même code.