Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistremen Art. 3

(transfert des résultats).

L'ASNR définit, en accord avec le ministère chargé du travail et en lien avec les organismes accrédités, les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle vers SISERI. Une fois définies, ces modalités techniques sont inscrites dans les CGU.