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Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 · Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.