Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 · Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.