Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fi · Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Inhalt Art. 3 · Nächste →