Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fi Art. 3

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.