FR · Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Co
Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants
Inhalt
- Chapitre Préliminaire
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Listes électorales
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Listes de candidats
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Bureau de vote
- Art. 7
- Chapitre IV : Matériel de vote
- Art. 8
- Chapitre V : Déroulement du scrutin
- Art. 9
- Chapitre VI : Dépouillement des votes
- Art. 10
- Chapitre VII : Proclamation des résultats
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17