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Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Co · Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Co Art. 2

Chapitre Préliminaire

In KraftAmtlicher Text

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.