Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 · Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. Inhalt Art. 3 · Nächste →