Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 · Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt