Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le dispositif expérimental Art. 3
Annexe
L'objectif est considéré comme atteint si les délais dans la période de référence concernée sont inférieurs à la valeur indiquée dans le tableau ci-dessus. Dans ce cas, le sous-indicateur a une valeur de 20 % pour le calcul de la prime. Si les délais dans la période de référence sont entre la valeur du tableau et 0,5 min/vol, l'objectif est considéré comme partiellement atteint et le sous-indicateur prend la valeur de 10 % pour le calcul de la prime. Si les délais dépassent 0,5 min/vol, l'objectif n'est pas atteint et le sous-indicateur prend la valeur de 0 % pour le calcul de la prime. Les cibles (et les cibles intermédiaires) pourront être revues en cas de circonstance exceptionnelle.
Sous-indicateur de modernisation technologique
Pour 10 %, le sous-indicateur de modernisation technologique est l'indicateur permettant de mesurer l'avancement du planning de modernisation technologique conformément au niveau d'investissement validé et aux investissements majeurs identifiés dans le plan de performance RP3.
Période de référence
1
2
3
4
5
2022
2023
2024
(avant l'été aéronautique)
2025
2026
Objectif de mise en service
4-Flight CRNA-Est et Sud-Est
NVCS au CRNA-Ouest
4-Flight au CRNA-Nord
iATS à Orly
A-SMGCS CDG
4-Flight au CRNA-Ouest et Sud-Ouest
Ce tableau pourra être réactualisé pour tenir compte des facteurs exceptionnels exogènes à la DGAC pouvant avoir généré du retard dans le programme de modernisation technique.
2° Transformation environnementale
Cet indicateur est constitué d'un sous-indicateur :
Sous-indicateur KPI #1 des objectifs environnementaux
Pour 10 %, le sous-indicateur KPI #1 des objectifs environnementaux est l'indicateur des objectifs environnementaux du plan de performance RP validé pour l'année écoulée (efficacité horizontale en route).
Période de référence
1
2
3
4
5
Valeur de l'indicateur pour la période :
01/10/2022
au 31/07/2023
2023
2024
2025
2026
Objectif
3,4% (1)
3,3% (1)
3,2%
RP4
RP4
(1) Compte tenu des effets des mouvements liés à la réforme des retraites sur l'efficacité environnementale des vols, l'indicateur sera corrigé de l'impact de la mise en place du service minimum.