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Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade · Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

S'y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé.