Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade · Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.