Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a · Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE V

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE À LA CONDUITE DE VÉHICULES

APTITUDE

OBSERVATIONS

Conduite véhicule groupe léger : Pilote moto et conducteur de véhicule léger (VL, motocyclette)

L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définies par le code de la route et ses arrêtés d'application.

Pour les conducteurs de véhicules du groupe lourd : un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

Conduite véhicule du groupe lourd : Pilote moto et conducteur de véhicules du groupe lourd (poids lourd (PL), super poids lourd (SPL) et transport en commun (TC)