Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'a Art. 22

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

SPÉCIALITÉ

Périodicité

de l'expertise révisionnelle

en CEMPN

Périodicité

de la visite intermédiaire

de contrôle

Commentaires

Pilote navigant ayant la qualification

« d'essai et de réception »

6 mois

Mécanicien navigant ayant la qualification

« d'essai et de réception »

12 mois

Personnel navigant (pilote, mécanicien d'équipage)

24 mois

6 mois

Contrôleur de circulation aérienne (CCA)

24 mois

12 mois

(A)

pilote et commandant de bord d'aéronef piloté

à distance (APAD) de catégorie M-IV (> 150kg)

24 mois

12 mois

(B)

.-« (A) L'attestation d'aptitude médicale exigée pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est délivrée par les CEMPN qui sont agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.

(B) Pour les systèmes de drones de catégorie M-I, M-II et M-III, l'aptitude médicale n'est pas soumise à une visite d'admission particulière pratiquée en CEMPN et aucun minima de profil médical n'est exigé autre que celui nécessaire à l'obtention de l'aptitude médicale générale exigée dans les armées.