FR · Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmat
Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
- Art. 2
- Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre IV : Mobilité
- Art. 8
- Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures
- Art. 9
- Art. 10