Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmat Art. 2
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie sont fixés pour 2023 et 2028 par rapport à 2015 conformément au tableau ci-dessous :
2023
2028
Réduction de la consommation d'énergie
-108 GWh
-216 GWh