Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier · Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs prévus à l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er octobre 2023.

Les tarifs prévus à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à partir du 1er octobre 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.

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Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier Art. 1