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Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier · Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2024.

Les dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux contrats en cours à compter du 1er janvier 2024.

Verweist auf

Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier Art. 2