Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 au · Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt