Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 au · Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 au ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание