Arrêté du 5 octobre 2023 portant création d'un traitement au Art. 3

Pour la prise d'un rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée, peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel et informations suivantes :

1° Identification de l'usager :

a) Nom ;

b) Prénom ;

c) Sexe ;

d) Date de naissance ;

e) Lieu de naissance ;

f) Nom de naissance ;

g) Code postal ;

h) Adresse de résidence ;

i) Nationalité ;

j) Adresse de messagerie électronique ;

k) Numéro de téléphone ;

l) Numéro AGDREF2 ;

m) Numéro de visa ;

n) Numéro NEPH ;

o) Date et heure du rendez-vous ;

p) Motif du rendez-vous.

La liste des motifs de rendez-vous possible est limitée et contrôlée par la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur. La liste de motifs de rendez-vous est susceptible de contenir des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

2° Identification des agents chargés de la gestion des rendez-vous :

a) Nom, prénom, numéro « Référent identité opérationnel » ;

b) Adresse de messagerie électronique ;

c) Service d'appartenance.