Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances p · Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique sont listées dans les tableaux B et B bis en annexe I du présent arrêté.