Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances p · Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique, sont listées en annexe II du présent arrêté.