Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans l Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
Le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime et le règlement des études sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.