FR · Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans l
Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II