Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans l Art. 6
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)
Le nombre de semaines de formation indiqué à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ne s'applique pas à l'année scolaire 2023-2024.