FR · Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026