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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 · Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.