Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au · Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au Art. 2

In KraftAmtlicher Text