Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au · Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 13 novembre 2023 portant cessation de fonctions au ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.