Arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des n · Arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi qu'à certains établissements publics

Arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des n Art. 4

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