Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 1
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 3
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 4
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 5
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 6
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 7